Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Cette page décrit les conditions dans lesquelles tu peux utiliser l’application Prompt & Play (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve ces conditions générales d’utilisation.
1. Objet du Service
Prompt & Play est un studio d’automatisation marketing qui propose une application web permettant aux commerces, marques et agences de générer, organiser et publier des contenus marketing assistés par l’intelligence artificielle.
Le Service est fourni à titre professionnel. Il a pour vocation d’aider les équipes marketing et commerciales à gagner du temps, à standardiser leurs process de production de contenus et à exploiter leurs données produits de manière plus efficace.
2. Accès au Service
L’accès au Service se fait via la création d’un compte utilisateur. Tu es responsable de l’exactitude des informations fournies lors de ton inscription et de la mise à jour de ces informations en cas de changement.
Tu t’engages à conserver confidentiels tes identifiants de connexion, à ne pas les partager avec des tiers et à informer Prompt & Play de toute utilisation non autorisée de ton compte ou de toute atteinte à la sécurité dont tu aurais connaissance.
3. Utilisation conforme du Service
Tu t’engages à utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations applicables, et à ne pas l’utiliser pour :
- diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, haineux ou discriminatoires
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle,
à la vie privée ou à l’image
- contourner les limitations techniques, les quotas ou les règles d’usage fixés dans le cadre de ton abonnement
- tenter d’accéder, de perturber ou de nuire au fonctionnement du Service (intrusion, scraping massif, etc.).
4. Contenus générés et responsabilité
Le Service utilise des modèles d’intelligence artificielle pour générer du texte, des idées de campagnes et, selon les options, des médias (images ou vidéos) à partir de tes instructions et de tes données.
Tu restes pleinement responsable :
- des instructions que tu fournis au Service
- des données (textes, visuels, produits, logos, marques) que tu intègres dans l’app
- de l’usage que tu fais des contenus générés, notamment de leur conformité à ta politique de communication,
à la réglementation applicable dans ton secteur et aux droits de tiers.
Prompt & Play ne garantit pas que les contenus générés soient exempts d’erreur, parfaitement exacts ou adaptés à un usage spécifique. Il t’appartient de relire, vérifier et valider les contenus avant toute diffusion.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service (architecture de l’app, interface, textes, éléments graphiques, logos, bases de données, scripts, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Prompt & Play ou de ses partenaires.
Sous réserve du paiement de ton abonnement et du respect des présentes conditions, tu disposes d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de ton contrat, pour les seuls besoins de ton activité professionnelle.
Tu t’engages à ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, louer, vendre, distribuer ou exploiter tout ou partie du Service sans l’autorisation écrite préalable de Prompt & Play, sauf dans les cas autorisés par la loi.
6. Données personnelles et confidentialité
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de tes données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site. Tu peux la consulter à tout moment à l’adresse suivante : /privacy.php.
En utilisant le Service, tu reconnais avoir pris connaissance de cette politique et tu acceptes que Prompt & Play traite certaines données dans le cadre de la fourniture de la solution et du support associé.
7. Abonnements, crédits et services tiers
L’accès au Service peut être soumis à un abonnement et à un système de crédits, notamment pour la génération de contenus textuels, d’images ou de vidéos. Les modalités tarifaires, les plafonds de consommation, les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les documents commerciaux ou la proposition qui t’a été transmise.
Prompt & Play peut s’appuyer sur des services tiers (par exemple des API d’intelligence artificielle ou de génération d’images). L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du bon fonctionnement de ces services tiers. Prompt & Play ne saurait être tenue responsable des interruptions ou limitations imputables à ces prestataires externes.
8. Disponibilité et évolution du Service
Prompt & Play met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et continu au Service. Néanmoins, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.
Prompt & Play se réserve le droit de faire évoluer le Service (fonctionnalités, interface, performances, intégrations), d’en modifier tout ou partie ou d’en interrompre l’accès, sous réserve d’en informer les utilisateurs dans des délais raisonnables lorsqu’il s’agit de modifications substantielles.
9. Limitation de responsabilité
Dans le cadre légal applicable, Prompt & Play ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image ou de réputation.
La responsabilité de Prompt & Play, lorsqu’elle est engagée, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client au titre de l’abonnement en cours sur la période considérée.
10. Résiliation
En cas de manquement grave aux présentes conditions, Prompt & Play se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, sans préjudice des recours éventuels. De ton côté, tu peux mettre fin à ton abonnement conformément aux modalités prévues dans ton contrat ou ton offre commerciale.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, tu peux contacter Prompt & Play à l’adresse suivante : eric.cougniot@promptandplay.io.
Date de dernière mise à jour : 24/03/2026